Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société Pya créations et toute personne effectuant une commande  sur les pages instagram (https://www.instagram.com/pya.creations), facebook  (https://www.facebook.com/pya.crea) et le site internet (https://pyacreations.fr/).

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

Informations Légales

Pya créations, auto entreprise dont le siège social est situé au 66 Avenue Pierre Goubet et Jean Van Heeghe, 55840, Thierville sur Meuse, France.

Site (ci-après « le Site ») : Page Facebook et Instagram ainsi que la page web https://pyacreations.fr/.

Numéro SIRET : 840 105 092 00026 (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Gérant : Gwendoline de LARDEMELLE

 

Article 1 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation des pages Instagram, Facebook et l’adresse web https://pyacreations.fr/ sont régies par la loi française. 

Les présentes Pages sont des boutiques en ligne des créations réalisées par Pya.créations. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

Avant tout passage de commande, l’acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente consultables sur la Page. Tout passage de commande implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve de ces dernières. Tout manquement, de la part de l’entreprise, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par l’acheteur, comme une renonciation aux conditions générales de vente. 

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.

Article 2 – Commandes

Caractéristiques des articles

Les bijoux sont des créations fait main, collés mais non soudés, nécessitant un grand soin de la part du client car fragiles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment concernant les couleurs.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Ils sont livrés en France et à l’international.

L’entreprise s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur les pages Instagram et Facebook ainsi que sur le site https://pyacreations.fr/ sont le plus fidèles possibles mais l’entreprise ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis.

L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.

Disponibilités des articles

Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de non-disponibilité d’un article, l’acheteur en sera tenu informé dans les plus brefs délais.

Délais de livraison

Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 7 jours ouvrés. En cas de commande particulière, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication & de livraison, celui-ci ne pouvant excéder 10 jours ouvrés.

Tarifs

Les prix indiqués lors de la commande sont en euros HT, Pya.créations en sa qualité d’auto entrepreneur, n’est pas assujetti à la TVA.

Une facture HT sera fournie à la demande de l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port ni de livraison qui sont à la charge de l’acheteur.

Pya.créations se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige de paiement précédent ou en cours.

Pya.créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix communiqué le jour de la prise de commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Paiement et Mode de règlement

Les paiements se font en ligne et sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPAL ou par Virement bancaire (dans ce cas un RIB sera communiqué à l’acheteur).

Livraison

Les articles seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande.

A réception du règlement, l’entreprise envoie le colis à l’acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande (produit en stock ou sur commande), sachant que pour un produit en stock, Les commandes sont envoyées sous 10 jours ouvrés (hors weekends et jours fériés), en fonction du stock et de la réception des pièces.

Les délais de livraison varient selon la destination du colis.

Les frais de livraison s’élèvent à 4.50€ pour un envoi en lettre suivi simple dans un emballage carton rigide (envoi non assuré si avarie ou perte lors du transport) pour un maximum de deux bijoux ou via colissimo à 7.50€ (23€/ kg de dédommagement) vers la France métropolitaine (Pya.créations se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs en fonction du prix de vente des services postaux), et ils seront adaptés pour les envois vers l’étranger. 

Elles sont envoyées par la Poste, les envois se feront en lettre suivie ou colissimo (Un numéro de suivi communiqué lors de l’envoi).

Si vous désirez recevoir votre commande contre signature, veuillez le préciser lors de la commande. Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande.

L’acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L’entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Article 3 – Garanties

Garanties légales

Tous les produits fournis sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Indépendamment de la garantie commerciale prévue au paragraphe suivant, le vendeur professionnel reste tenu, conformément à l’article L. 211-15 du Code de la consommation, des défauts de conformité et des vices cachés du produit.

Garantie commerciale

Les produits sont vendus sous la garantie commerciale du vendeur professionnel.

Le vendeur s’engage à remettre en état ou à remplacer dans des conditions déterminées le produit si un défaut apparaît dans un délai de 30 jours après la vente.

En vertu de l’article L. 211-16 du Code de la consommation, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours due à la réparation du produit couvert par la garantie s’ajoute à la durée de la garantie consentie initialement.

Service après-vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au service après-vente : Pya créations, 66 Avenue Pierre Goubet et Jean Van Heeghe 55840 Thierville sur Meuse.

; pya.creations@gmail.com.

Article 4 – Réclamations & retours

1- réclamations

Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus, au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant la livraison telle que des produits manquants, détériorés ou non conformes à la commande, devra être notifiée dans un délai de 7jours ouvrés suivant la réception de la commande.

Cette notification sera transmise par mail à l’adresse suivante : pya.creations@gmail.com

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée. 

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou porté ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port.

Passé le délai de quatorze jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange. En cas d’erreur de l’entreprise, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise.

Pya.créations remboursera le montant de la commande au client (prix du produit) sans les frais de port et hors frais de retour. A noter que les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Dans tous les cas, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (Virement, Paypal ou Paylib).

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

 Mme de Lardemelle Gwendoline

Pya créations

66 Avenue Pierre Goubet et Jean Van Heeghe

55840 Thierville sur Meuse.

 Attention : Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation.

Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

En cas de réclamations anormales ou abusives, Pya.créations pourra refuser de servir une commande ultérieure.

Article 3 – Propriété Intellectuelle

Pya.créations est propriétaire de l’ensemble des contenus publié ou mis à disposition sur son site Internet : logo, marque, design, dessins, textes, photographies, illustrations, typographie propre. Toute personne morale ou physique souhaitant reproduire partiellement ou intégralement le contenu du site Internet doit en demander l’autorisation préalable à Séraphine Paris et passer un accord.

Toute personne possédant un site Internet à titre personnel et souhaitant placer sur son site un lien renvoyant vers le site de Pya.créations doit en demander l’autorisation préalable et écrite à Pya.créations. Tout lien non autorisé devra été retiré sur simple demande de Pya.créations.

Article 4 – Informatique et Liberté

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par Pya.créations à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à Pya.créations de traiter la commande de l’Acheteur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de la Société :

Pya créations, 66 Avenue Pierre Goubet et Jean Van Heeghe 55840 Thierville sur meuse ou par email pya.creations@gmail.com.